
Qu'est-ce que l'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail établis entre un employeur et un futur alternant.
Généralement conclus pour une durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé, ces contrats permettent d'acquérir une qualification professionnelle grâce à une formation en alternance reconnue et validée par l'État et/ou la branche professionnelle. Leur principal objectif est de favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
L’apprentissage permet d’acquérir une qualification reconnue par un diplôme ou un titre certifié, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette formation se déroule en alternance entre un centre de formation d’apprentis (CFA) et une entreprise (ou organisme public) dans le cadre d’un contrat de travail spécifique : le contrat d’apprentissage.
L’apprenti bénéficie d’un double accompagnement : un maître d’apprentissage en entreprise et un tuteur pédagogique au sein du CFA.
Dans ce cadre, la formation doit inclure au minimum 400 heures d’enseignement par année de formation.
L’apprenti est un salarié de l’entreprise à part entière, avec les mêmes droits et obligations que les autres employés.
Qui peut en bénéficier ?
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Les jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ᵉ) peuvent également y accéder.
La limite d’âge peut être portée à 35 ans pour :
- les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu précédemment,
- ceux dont le contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté ou à la suite d’une inaptitude physique temporaire.
Il n’y a pas de limite d’âge pour :
- les personnes reconnues en situation de handicap,
- celles ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme visé,
- les sportifs de haut niveau.
Un engagement mutuel
Le contrat d’apprentissage définit les engagements des trois parties :
L’employeur s’engage à :
- assurer à l’apprenti une formation pratique en adéquation avec le métier préparé,
- désigner un maître d’apprentissage pour encadrer l’apprenti,
- lui permettre de suivre la formation et de se présenter aux examens,
- l’inscrire aux épreuves,
- lui verser une rémunération conforme aux minima légaux,
- respecter la réglementation du travail applicable aux apprentis.
L’apprenti s’engage à :
- respecter les règles et le fonctionnement de l’entreprise,
- effectuer les tâches confiées en lien avec le métier préparé,
- suivre avec assiduité la formation en CFA et en respecter le règlement,
- se présenter aux examens.
Le CFA s’engage à :
- fixer les objectifs pédagogiques de la formation,
- dispenser l’enseignement prévu au contrat,
- assurer le lien avec l’entreprise (visites, suivi pédagogique et administratif),
- contrôler et accompagner l’apprenti via le livret d’apprentissage,
- inscrire l’apprenti aux examens ou sessions de validation.
Rémunération en contrat d'apprentissage
